CCO-261 Années 1974 - 1977

Documents from 27 May 1974 to 14 December 1977

Identity Statement

Reference Code
CCO-261
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission au Conseil des CE:
-COM (74) 705 final, 27/05/1974: projet de règlementation de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973.
-COM (75) 425 final, 25/07/1975: proposition de règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des CE.
-COM (77) 352 final, 14/07/1977 et COM (77) 122 final du 06/04/1977: proposition modifiée conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA du titre VII.
-COM (77) 396 final, 29/07/1977: projet de règlement portant application de la décision du 21 avril 1970 relatives au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux communautés.

Notes de la CCO:
-R/2390/74 (FIN 561) (ASS 1057) du 20/09/1974: concernant le projet de réponse à la lettre du Président de l’Assemblée concernant la consultation de l’Assemblée sur les virements de crédits, et notamment un projet de réponse à la lettre susmentionnée, élaborée par le Groupe des Affaires Générales et le texte de l’article 21 du nouveau règlement financier.

Notes concernant la procédure de concertation:
-R/1088/77 (FIN 288) (ASS 353) du 06/05/1977: projet de lettre du Président du Conseil au Président de l’Assemblée concernant la procédure de concertation.
-R/1158/77 (FIN 316) (ASS 384) du 13/05/1977.
-R/1594/77 (FIN 423) (ASS 484) du 27/06/1977.
-R/2323/77 (FIN 594) (ASS 722).
-R/2591/77 (FIN 655) (ASS 792) du 31/11/1977: préparation de la réunion de concertation.
-R/2321/77 (FIN 592) du 10/10/1977 concernant les problèmes essentiels qui devraient être examinés par la Commission de concertation (avec un tableau comparatif des textes).
Notes concernant les points réservés pour la réunion de concertation:
-R/3073/77 (FIN 795) du 02/12/1977.
-R/3123/77 (FIN 813) du 07/12/1977.
Notes concernant les orientations dégagées de la réunion de concertation:
-18/11/1977: R/2819/77 (FIN 730) ; R/2820/77 (FIN 731).
-29/11/1977: R/2911/77 (FIN 755).

Notes concernant le règlement financier du 25 avril 1973:
-R/1849/76 (FIN 506) (ASS 566) du 19/07/1976 proposition de modification du règlement financier.
-R/2248/76 (FIN 583) du 29/09/1976: avis de la Commission de contrôle concernant les propositions du règlement portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 et du règlement 2/71 relatif aux ressources propres.
-R/767/77 (FIN 176) du 29/03/1977: note de la présidence concernant le règlement financier.
-R/1001/77 (FIN 247) du 29/04/1977: projet de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 19773 applicable au budget des CE.
-R/1058/1/77 (FIN 273) du 13/05/1977: règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des CE, projet de nouvelles déclarations à inscrire au budget des CE.
-R/1549/77 (FIN 413) (ATO 61) du 28/06/1977: proposition d’amendement au rapport du Comité budgétaire au Comité des représentants permanent concernant la proposition modifiée conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA du titre VII du règlement financier.
-R/2232/77 (FIN 572) (ATO 110) du 10/10/1977: modification de la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification du «titre VII» du règlement financier.
-R/3070/77 (FIN 792) du 07/12/1977: deuxième proposition modifiée.
Notes sur les points mineurs concernant la modification du règlement financier du 25 avril 1973:
-R/2386/77 (FIN 608) (ASS 741) du 17/10/1977.
-R/2479/77 (FIN 628) (ASS 774) du 24/10/1977.
-R/2597/77 (FIN 657) du 31/10/1977.

-R/3159/77 (FIN 830) du 14/12/1977: nouvelles déclarations à inscrire au PV du Conseil.

Documents de séances du Parlement européen:
-Doc. 338/74 (11/11/1974): rapport fait au nom de la Commission des CE portant modalités d’exécution des certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973 (Doc. 151/74).
-Doc. 305/75 (13/10/1975) et Doc. 296/76 (14/09/1976) rapports intérimaires fait au nom de la Commission des budgets sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des CE.
-Doc. 469/76 (13/12/1976): rapport fait au nom de la Commission des budgets sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (règlement sur la modification du règlement financier et l’application de l’unité de compte au budget des CE).
-Doc. 326/77 (13/10/1977): rapport fait au nom de la Commission des budgets sur les propositions de la Commission des CE au Conseil
-Doc. 168/77 (30/06/1977): rapport fait au nom de la Commission des budgets sur les propositions de la Commission des CE au Conseil conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA du titre VII.

Note du Conseil des CE: rapport du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents concernant le projet de règlement de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier R/872/75 (FIN 240).

Journal officiel (JO) des Communautés européennes (CE):
-JO 18ème année n° L 170 (01/07/1975).
-JO 19ème année n° C 171 (26/07/1976).
-JO 20ème année n° C 79 (31/03/1977).

Lettres:
-Copie de la lettre de la Commission des CE (J.P Lardinois, membre) à M. Rumor, président du Conseil des CE du 14/08/1975 concernant la proposition du règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des CE.
-Lettre d’Emile Noël, secrétaire général de la Commission des CE, à G. Freddi, président de la Commission de contrôle, du 26/05/1976: demande d’avis sur la proposition de modification du règlement financier du 25 avril 1973.

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Original Reference Code: COM(1977)396
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