Journal officiel (JO) des Communautés européennes (CE):
JO des CE 14ème année n° C 7 (26/01/1971), n° C 11 (05/02/1971) et n° C 78 (02/08/1971).

Propositions de la Commission au Conseil des CE:
-COM (69) 464 final, 11/06/1969: révision et l’unification des règlements financiers accompagnée de la traduction d’une lettre de Jean Rey, président de la Commission [R/1512/69 (FIN 240)] du 05/08/1969.
-COM (70) 1196 final, 27/11/1970 accompagnée de la traduction d’une lettre d’ A. Borschette, membre de la Commission [R/2562/70 (FIN 528) (ATO 160)] du 30/11/1970 à W. Scheel, président du Conseil des CE.
-COM (71) 127 final, 05/02/1971: modification de la proposition d’un règlement financier applicable au budget des CE plus spécialement le titre VII accompagnée de la copie d’une lettre d’ A. Borschette membre de la Commission [R/254/71 (FIN 49) (ATO 23)] du 08/02/1971 à Robert Schuman, président du Conseil des CE.
-COM (71) 137 final, 10/02/1971: règlement tendant à modifier le règlement financier du 15/12/1969 fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
-COM (72) 1490 final A, 28/11/1972: proposition de règlement financier applicable au budget des CE.

Série de notes et de propositions du Conseil des CE concernant le règlement financier applicable au budget:
-R/2562/70: la réforme et l’unification des règlements financiers accompagné d’une lettre de L.M.P.M van Ulden, attaché financier adjoint de la représentation permanente des Pays-Bas aux CE à G. Carneroli, président de la CCO et notes des 04/01, 13/01, 19/01/1971.
-R/2674/70 (FIN 552) (ATO 170) (ASS 1425) du 11/12/1970: la proposition de révision et d’unification des règlements financiers (consultation de l’Assemblée).
-T/364/71 (fin) du 29/06/1971: proposition d’un règlement financier applicable au budget des CE, nouvelle nomenclature budgétaire (annexe au règlement financier).
-R/2590/72 (FIN 697) (ATO 166) du 27/11/1972: projet de règlement financier applicable au budget des CE et note le concernant.
Notes concernant de nouvelles propositions de règlement financier applicable au budget des CE:
-R/2677/72 (FIN 779) (ATO 187) du 04/12/1972.
-R/724/1/73 (FIN 163) (ATO 44] du 20/03/1973.
-R/724/2/73 (FIN 163) (ATO 44) du 26/03/1973.
-R/793/73 (FIN 184) (ATO 47) du 30/03/1973.
-R/859/73 (FIN 194) (ATO 57) du 29/03/1973.

-R/2677/72 (FIN 716) (ATO 174) du 20/03/1973: déclaration à inscrire au PV du Conseil et texte révisé de celui-ci du 29/03/1973, le 13/04/1973, 11/05/1973.
-R/753/73 (FIN 169) du 22/03/1973: résolution portant avis du Parlement européen.

Notes de la CCO relatives aux dispositions de son règlement financier et notamment les articles 83 à 89:
-04/04/1968: les dispositions du règlement financier relatif à l’établissement et l’exécution du budget.
-T/325/72 (FIN) du 05/07/1972: document de travail contenant le projet de règlement financier applicable au budget des CE, le projet du Comité budgétaire, les observations et propositions de la Commission, la note du Service juridique.
-R/567/72 (FIN 159) (AGRI 151): rapport intérimaire du Comité budgétaire relatif aux dispositions particulières du règlement financier pour le FEOGA-garantie-17/03/1972, note du Conseil des CE relative aux dispositions particulières du règlement financier pour le FEOGA-garantie-04/05/1972 avec le projet du règlement financier du 17/05/1972.
-Texte mis au point par le Comité budgétaire (07/06/1972) règlement financier applicable au budget des CE, articles 83 et suivants, suivi de la note du Service juridique (27/06/1972) et des observations de la CCO le concernant, conclusions du Comité des représentants permanents concernant le règlement (18/07/1972), proposition de compromis en vue de résoudre les problèmes restant en discussion (04/08/1972).

Documents de séances du Parlement européen:
-Concernant la révision et l’unification des règlements financiers :
Doc. 230/71, 18/01/1971: rapport fait au nom de la Commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des CE au Conseil (doc. 218/70).
Doc. 91/71, 05/07/1971: rapport intérimaire fait au nom de la Commission des CE au Conseil.
-Doc. 58/71, 07/06/1971: rapport intérimaire fait au nom de la Commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des CE au Conseil (doc. 24/71-II) concernant la nouvelle nomenclature budgétaire.
-Doc. 247/72, 30/01/1973: proposition concernant un règlement financier applicable au budget des CE.
-Procès-verbaux du Parlement européen des séances du 13/02/1973 [P.E. 32.342] et du 14/02/1973 [P.E. 32.343] et la résolution adoptée au cours de celle-ci.

Copies de lettres:
-d’Emile Noël, secrétaire général de la Commission adressée à C. Calmes secrétaire général du Conseil des CE du 01/12/1970 relative à un projet de nouvelle nomenclature budgétaire du nouveau règlement financier.
-de W. Behrendt, président de l’Assemblée du Parlement européen à W.K.N. Schmelzer, président du Conseil des CE, du 07/09/1972 concernant la révision des règlements financiers suivie du projet de réponse.

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