Recueil d'arrêts et ordonnances (1985 - XIII)
Documents from 11 July 1985 to 26 September 1985Identity Statement
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
263. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985 dans les affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83: 66/83 – Pierre Hatter, 67/83 - Sabine Gérard, épouse Matt, 68/83 – Gérard de Szy-Tarrisse, 136/83 – Giorgio Donà, 137/83 - Monica-Nico Delbaere, épouse Becquart, 138/83 – Yvette Feyaerts, épouse Schmitz, 139/83 – Simone Textier, épouse Le Maitre et 140/83 – Nadine Lacourt, épouse de Waegeneer, contre Commission des CE.
264. Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1985 dans les affaires jointes 255 et 256/83: Monsieur R. contre Commission des CE.
265. Sentenza della Corte dell'11 luglio 1985 nella causa 278/83: Commissione delle CC.EE., sostenuta dalla Repubblica francese, contro Repubblica italiana.
266. Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 juillet 1985 dans l'affaire 299/83 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal de grande instance de Nantes): SA Saint Herblain Distribution, Centre Distributeur Leclerc, à Saint Herblain, et SA Paris Distribution, Centre Distributeur Leclerc, à Nantes, Association des Centres Distributeurs Edouard Leclerc à Paris contre Syndicat des libraires de Loire-Océan.
266a. Ordonnance de la troisième chambre de la Cour du 26 septembre 1985 dans l'affaire 299/83 (demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal de grande instance de Nantes): SA Saint Herblain Distribution, SA Paris Distribution et Association des Centres Distributeurs Edouard Leclerc contre Syndicat des libraires de Loire-Océan.
267. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985 dans les affaires jointes 87, 130/77, 22/83, 9 et 10/84: 87/77 - Vittorio Salerno, Teresa Daniele Salerno et Maria Adèle Salerno, 130/77 – Yvette Ane, veuve Prachazal, François Bettendorf, Gabrielle Boissin, Margaret Boland, Jan Bos, Walter Buekenhoudt, Elza de Coster, Eliane de Ruette, Marcel Devolder, Liliane Dussaussois, épouse Aigret, Myfanwy Ellis, Luigi Ferri, Lino Francescon, Armande Gillard, Lambert Hae ldermans, Denise Lewkowitch, épouse Panzani, Gilbert Lhemon, Marcel Louis, Henri Mehlen, Myriam Mercier, Ingeborg Nijpels; épouse Vattuone, Derek Pullinger, Hanna Schinkel, Philippe Schiphorst, Ingrid Simons, épouse Cuypers, Tatiana Socoloff, épouse Baran, Elisabeth Vanderlande et Vina Verryck, 22/83 - Gabrielle Boissin, Eliane de Ruette, Marcel Devolder, Liliane Dussaussois, Gilbert Lhemon, Marcel Louis, Myriam Mercier, Yvette Prachazal-Ane, Vittorio Salerno, Ingrid Cuypers-Simons et Vina Verryck, 9/84 - Gabrielle Boissin, Eliane de Ruette, Marcel Devolder, Liliane Dussaussois, Gilbert Lhemon, Marcel Louis, Myriam Mercier, Yvette Prachazal-Ane, Ingrid Cuypers-Simons et Vina Verryck, 10/84 – Vittorio Salerno contre Commission des CE et (dans l'aff. 22/83) Conseil des CE.
268. Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 11 juli 1985 in zaak 42/84: Remia BV, _F.A. de Rooij en NV Verenigde Bedrijven Nutricia tegen Commissie van de EG, ondersteund door Sluyck BV.
269. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985 dans l'affaire 43/84: Heinrich Maag contre Commission des CE. 269a. Ordonnance de la deuxième chambre de la Cour du 26 septembre 1985.
269a. Ordonnance de la deuxième chambre de la Cour du 26 septembre 1985 dans l'affaire 43/84: Heinrich Maag contre Commission des CE.
270. Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985 dans les affaires jointes 60 et 61/84 (demandes de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal de grande instance de Paris): 60/84 - Société Cinéthèque SA, Société Glinwood Films Ltd., Société Discophile Club de France et Société Téléfrance SA, 61/84 - Société Editions René Château Sàrl, Hollywood Boulevard Diffusion-Michel Fabre et Société SPRLDGD contre Fédération nationale des cinémas français.
271. Sentenza della Corte dell'11 luglio 1985 nella causa 101/84: Commissione delle CC. EE. contro Repubblica italiana.
272. Domstolens dom (femte afdeling) af 11. juli 1985 i sag 105/84 (anmodning om præjudiciel afgørelse forelagt af Vestre Landsret): Foreningen af Arbejdslederei Danmark som mandatarfor Hans Erik Mikkelsen, mod A/S Danmols Inventar under konkurs.
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Les arrêts et ordonnances originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)