Dossier de procédure original: affaire 192/82
Documents from [1982] to [1983]Identity Statement
2.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Firma Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG, Bremen contre Hauptzollamt Bremen-Nord.
TDC - Boîte pour bijoux
Renvoi préjudiciel, arrêt de la Cour du 19 mai 1983
Dossier de procédure originale: Schriftliches Verfahren, Beweisaufnahme, Mündliches Verfahren, Urteil
Langue de procédure: DE
192/82
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German
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)