Dossier de procédure original: affaires jointes 80/81 à 83/81, 182/82 à 185/82
Dossier de procédure original: affaires jointes 80/81 à 83/81, 182/82 à 185/82
Documents from [1981] to [1984]
Identity Statement
5.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Affaires jointes 80/2à 83/81 et 182 à 185/82. Robert Adam et autres contre Commission des Communautés européennes
Fonctionnaires - Promotions
Arrêt de la Cour du 9 octobre 1984
Dossier de procédure originale: procédure écrite (de toutes les affaires individuellement et des affaires jointes), instruction, procédure orale, conclusions, arrêt
Langue de procédure: FR
80/81; 82/82; 83/81; 182/82; 184/82; 185/82
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly