Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement - N° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - N_° 726/79 portant fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétique alternatives COM(80) 567 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement - N° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - N_° 726/79 portant fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétique alternatives COM(80) 567 final)
Documents from 08 October 1980 to 12 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9653
Original Reference Code
CES/1980 – 20.109 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 467 final); saisine de la section; note d'information (CES 1292/80); document de travail de la section (R/CES 1313); procès-verbal sommaire de la 9ème réunion du groupe d'étude (R/CES 28/81);
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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