Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur ... (CES-9499)

Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Modification à la proposition de règlement du conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité) Proposition de directive du Conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(80) 206

Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Modification à la proposition de règlement du conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité) Proposition de directive du Conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(80) 206

Documents from 24 September 1980 to 01 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9499

Original Reference Code

CES/1980 – 20.41 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 882/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 894/80); documentation du PE (PE 65.879/def. Document 1-252/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 300 du 18/11/1980; publication de la directive (80/1101/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980; publication de la directive (80/1095/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980; publication de la directive (80/1096/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0064 Date indicative : 05/05/1980 Proposition de Directive du Conseil relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique Modification à la Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du traité) Proposition de Décision du ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0206

Original Reference Code: COM(1980)206

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980