Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur ... (CES-9498)

Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Modification à la proposition de règlement du conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité) Proposition de directive du Conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(80) 206

Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Modification à la proposition de règlement du conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité) Proposition de directive du Conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(80) 206

Documents from 08 November 1978 to 18 March 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9498

Original Reference Code

CES/1980 – 20.41 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 206 final); saisine; note d'information (CES 594/80); experts; projet d'avis de la la 216ème réunion de la section (CES 859/80); avis de la section (CES 762/80 final); rapport de la section (CES 801/80 final); corrigendum au rapport de la section (CES 801/80 final corr.); amendements (CES 762/80 final Am. 1); modification à la proposition de règlement du Conseil (COM(80) 206 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0064 Date indicative : 05/05/1980 Proposition de Directive du Conseil relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique Modification à la Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du traité) Proposition de Décision du ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0206

Original Reference Code: COM(1980)206

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980