Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la dire... (CES-9484)

CES-9484 Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).

CES-9484 Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).

Documents from 20 October 1980 to 17 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-9484

Original Record Code

CES/1980 – 20.36 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations (CES 1121/80); documentation du PE – PE 73.262/def; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(82) 498 final; publication de la directive (83/478/CEE) du Conseil du 19/09/1983 au JO N°L 263 du 24/09/1983; publication de la directive (85/610/CEE) du Conseil du 20/12/1985 au JO N°L 375 du 31/12/1985.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0149 Date indicative : 30/07/1979 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dange ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0419

Original Reference Code: COM(1979)419

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1982)498 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation et la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1982/0167 Date indicative : 09/09/1982 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation et la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amend ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0498

Original Reference Code: COM(1982)498

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982