Rapport fait au nom de la Commission des budgets sur I. la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-362/84 -COM(84) 399 final) relative à un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984 ; II. la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 2-367/84 -COM(84) 383 final) relative à un règlement portant mesures subsidaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985, dans l'éventualité où la nouvelle décision comportant l'accroissement des ressources propres n'entrerait pas en vigueur en temps utile. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener

Rapport fait au nom de la Commission des budgets sur I. la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-362/84 -COM(84) 399 final) relative à un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984 ; II. la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 2-367/84 -COM(84) 383 final) relative à un règlement portant mesures subsidaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985, dans l'éventualité où la nouvelle décision comportant l'accroissement des ressources propres n'entrerait pas en vigueur en temps utile. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener