Question orale (O-62/86) de M. Patterson au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle à la Commission : premier rapport sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du Marché intérieur (COM(86) 300 final)
Question orale (O-62/86) de M. Patterson au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle à la Commission : premier rapport sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du Marché intérieur (COM(86) 300 final)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16738
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0062/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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