Question orale (O-190/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de M. de Vries au nom du Groupe libéral, démocratique et réformateur, à la Commission des Communautés européennes: Progrès réalisé dans le domaine de la réalisation du marché commun (COM(85) 310 déf.)
Question orale (O-190/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de M. de Vries au nom du Groupe libéral, démocratique et réformateur, à la Commission des Communautés européennes: Progrès réalisé dans le domaine de la réalisation du marché commun (COM(85) 310 déf.)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16652
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0190/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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