Question écrite no 1613/86 de Mme Anne-Marie Lizin (S - B) à la Commission des Communautés européennes: Prise en considération des élèves dont les parents sont de nationalité étrangère (sans distinction CEE) dans l'enseignement maternel et primaire en Belgique
Question écrite no 1613/86 de Mme Anne-Marie Lizin (S - B) à la Commission des Communautés européennes: Prise en considération des élèves dont les parents sont de nationalité étrangère (sans distinction CEE) dans l'enseignement maternel et primaire en Belgique
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-25741
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1613/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies