Question écrite no. 272/85 de Mme Joyce Quin à la Commission: Taux de chômage masculin dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale et mentionnées dans le document COM (84) 715 final

Document date: [1985]
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Parlement européen
HAEU Reference Code
PE2-21235
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-0272/85
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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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COM(1984)715 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l’élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale. PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 219/84 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l’élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement. PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 2619/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord. PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la mise en oeuvre de la politique communautaire de la pêche. (présentées par la Commission au Conseil).
Abstract: Volume 1984/0258 Date indicative : 14/12/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l’élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale. PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 219/84 instituant une action communautaire spécifique de dével ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0715
Original Reference Code: COM(1984)715
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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