Réunions du Bureau

Documents from [1984] to [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2.OD-PV.BURE_BURE
Original Reference Code
PV/BURE BURE
Extent and Medium

93 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Bureau établit l'état prévisionnel du budget du Parlement européen et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.
Le Bureau est composé du Président du Parlement européen, des 14 Vice-présidents et des cinq questeurs élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable. Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les questeurs détiennent une voix consultative au sein du Bureau.
Le Bureau assume de nombreuses tâches administratives et financières intra-parlementaires. Il est compétent pour tous les sujets qui concernent le fonctionnement interne du Parlement. Il règle les demandes relatives à la conduite des séances, peut autoriser les réunions de commissions ou de délégations en dehors des lieux habituels de travail et prépare l'avant-projet d'état prévisionnel des dépenses du Parlement. Il désigne le Secrétaire général du Parlement qui assure la direction des services administratifs du Parlement et arrête la composition et l'organisation du Secrétariat général. Le Bureau se réunit, en général, deux fois par mois.
Les procès-verbaux du Bureau sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés. Tout député peut poser des questions concernant les activités du Bureau.
Le Bureau décide des montants alloués aux partis politiques représentés au sein du Parlement européen.

Content and Structure

Abstract

Le Bureau Parlement européen se compose du président et de cinq vice-présidents élus par l'Assemblée au cours de la même séance. Les nationalités ainsi que les groupes politiques sont représentés. Le Bureau se réunit d'ordinaire à Strasbourg, Luxembourg ou Bruxelles. Les dossiers contiennent essentiellement les comptes rendus des réunions et les communications. Ces documents reflètent la diversité des activités du Bureau : questions administratives, financières et politiques (statut du personnel, prévisions de dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée, arrêt du Réglement financier, calendrier des séances, note sur l'activité de la Commission Constitutionnelle, correspondance, usage des langues de travail, plans de répartitions des sièges, composition et organisation du Secrétariat, etc.).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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