- Intégral - 16/07/2001 - COM(2001)419 - Politique commerciale commune - dispositions des accords commerciaux et traités des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - COM(96)530final - LIVRE VERT SUR LE COMMERCE - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - IP/96/635 - UN RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL CONDAMNE LA TAXE JAPONAISE SUR LES SPIRITUEUX - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1996 - 6116/96 - Copie de letter de K.Van Miert, member de la Commission au Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des regions - Le défi global du commerce international : Une stratégie aux marchés pour l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1996 - SEC(96)209/2 - LE DEFI MONDIAL DU COMMERCE INTERNATIONAL : UNE STRATEGIE D'OUVERTURE DES MARCHES POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1996 - SEC(96)209 - LE DEFI MONDIAL DU COMMERCE INTERNATIONAL : UNE STRATEGIE D'OUVERTURE DES MARCHES POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1995 - 9214/95 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l'importation ou de droits à l'exportation est accordée - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1995 - 5885/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 219/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Répartition des pouvoirs entre Commission et Conseil en matière de négociations commerciales - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1995 - SI(95)216 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 17/03/1995 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1995 - COM(95)31 - Politique commerciale commune - accords et traités des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1995 - B3-1756/93 - Résolution sur l'amoindrissement des compétences communautaires dans les domaines de la politique commerciale et de la politique de coopération et de développement - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1994 - SI(94)214 - Politique commercial - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1735EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5181/94(Presse31) - Politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - 5283/94 - Liste des points A de la 1735ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Bruxelles, 07/03/1994 et 08/03/1994 - Politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1994 - SI(94)187 - 1600ème réunion du Comité des Représentants permanents II - Bruxelles, le 03/03/1994, Adoption des points I - Politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 4804/1/94REV1 - POLITIQUE COMMERCIALE - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)78 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 02/02/1994 - Questions de politique commercial - Instruments de politique commerciale - Date de transfert au Tribunal de 1ère instance de compétences en matière commerciale - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - SP(94)253 - Question écrite n° E-3293/93 posée par M. DELOROZOY sur POLITIQUE COMMERCIALE - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - B3-1756/93 - Résolution sur l'amoindrissement des compétences communautaires dans les domaines de la politique commerciale et de la politique de coopération et de développement - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1137 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1993 - Instruments de politique commercial - Consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - SEC(93)1868 - Politique commerciale - instruments communautaires (fiche financière) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1993 - 8953/93 - Questions de politique commercial - instruments de politique commerciale : état de la situation - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - 8615/93 - Note de la délégation du Royaume-Uni -Questions actuelles concernant la politique commerciale de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - 8125/93 - Politique commerciale - Proposition de décision du Conseil modifiant le régime d'importation au titre du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de certains pays à commerce d'Etat en ce qui concerne divers produits - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1993 - COM(93)210 - Politique commerciale commune - prorogation accords commerciaux - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1993 - 5498/91 - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec le pays tiers - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1468ème réunion tenue à Bruxelles, les 20/03/1991 et 21/03/1991 - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1993 - Sl(93)69 - 1552ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 03/02/1993 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1993 - SI(93)54 - Politique commerciale -in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1639ème réunion du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - 4432/93 - Politique commercial - Propositions de la Commission concernant la révision des procédures décisionnelles de la Communauté relatives aux instruments de défense commerciale et du régime commun applicable aux importations en provenance des pays tiers à économie de marché et des pays à commerce d'Etat - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1993 - - PART DE LA CE DANS LE COMMERCE DES PRINCIPAUX PAYS TIERS - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1992 - SI(92)1080 - Politique commercial - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1636ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 21/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - SI(92)1093 - 1548ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1992 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires Générales" du 21/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1992 - SI(92)1034 - Politique commercial - in 1546ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/12/1992 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires Générales" du 07/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - 10283/92 - Proposition de révision du régime commun applicable aux importations, des procédures décisionnelles relatives aux instruments communautaires de défense commerciale et du système de gestion des contingents, dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur dans le domaine de la politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1992 - 9054/92 - Copie de letter de R. Mac Sharry, membre de la Commission à D. Hurd, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du 04/04/1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1992 - SEC(92)1535 - L'ACHEVEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DANS LE CONTEXTE DU MARCHE INTERIEUR ET AUTRES ASPECTS EXTERNES DU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1992 - COM(92)287 - Politique commerciale - restrictions quantitatives - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1992 - 7016/92 - Résultat des Travaux du groupe ad hoc de haut niveau : contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1992 - - Les échanges commerciaux de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1992 - - Importance du commerce dans la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1992 - - Commerce mondial des marchandises : principaux exportateurs et importateurs, 1991 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - COM(92)85 - EM/pays tiers - reconduction des traités (validité 1993) - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1992 - SP(92)350 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1909/91 posée par MM. DE CLERCQ et autres sur le rapport sur la politique commerciale de la Communauté dans le cadre du mécanisme de l'examen de politique commerciale des parties contractantes du GATT - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1991 - 10309/91 - Copie de lettre de F . H . J . J . ANDRIESSEN, member de la Commission à H. VAN DEN BROEK, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1991 - 7343/91 - Copie de lettre de F . H . J . J . ANDRIESSEN, membre de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1991 - - TRADE POLICY REVIEW MECHANISM - THE EUROPEAN COMMUNITIES - STATEMENT BY THE EUROPEAN COMMUNITIES - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1991 - 5263/91 - Interprétation de l'article 116 du traité CEE - Champ d'application de cette disposition par rapport à l'article 113 du traité - Contenu de l'action commune y prévue - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1991 - 5131/91 - Copie de lettre de F . H . J . J . ANDRIESSEN, member de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relevant de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1991 - P-15 - Vers un marché unique de la distribution - Le commerce intérieur dans la Communauté - le secteur commercial et l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1991 - E-1909/1991 - QUESTION ECRITE n° 1909/91 de MM. Willy DE CLERCQ (LDR), Konstantinos STAVROU (PPE), Eusebio CANO PINTO (S) et James MOORHOUSE (ED) à la Commission - Rapport sur la politique commerciale de la Communauté dans le cadre du mécanisme de l'examen de politique commerciale des parties contractantes du GATT - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1991 - 4493/91 - DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1991 - IP(91)107 - DISCOURS PRONONCE PAR LE COMMISSAIRE VAN MIERT A L'INTERNATIONAL SHIPPERS' CONFERENCE HONG-KONG 07/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1991 - E-1652/1990 - Question écrite n° 1652/90 de M. Vassilis Ephremidis (CG) à la Commission des Communautés européennes Compétences de la Commission et base juridique des textes concernant les transports maritimes - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1989 - P-64 - REGLES D'ORIGINE : LA COMMUNAUTE CONTINUERA A APPLIQUER LES REGLES D'ORIGINE D'UNE MANIERE QUI N'AFFECTE NI LE COMMERCE NI LES INVESTISSEMENTS, INDIQUE MADAME SCRIVENER - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1989 - SEC(89)1668 - LES REGLES D'ORIGINE - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1989 - 8682/89 - Projet de Résolution du Conseil des Ministres chargés du Commerce - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1989 - H-154/1989 - Question N° 43, by Mrs Ewing (H-154/89) - Imports of coniferoux plywood - Community tariff quota - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1989 - 8454/89 - Proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1989 - COM(89)PV974 - Marché intérieur - marché publics: aspects sociaux et régionaux - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1989 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1988 - 8677/88(Presse154) - Politique commerciale - in DECISIONS DIVERSES - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1985 - - POLITIQUE COMMERCIALE CEE : LA COMMISSION EUROPEENNE SE FELICITE DES ARRETS DE LA "COUR DE JUSTICE QUI APPROUVENT SA POLITIQUE ΑΝΤΙ DUMPING - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1983 - 6510/1/83REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES N°s 122/83, 124/83, 126/83 et 128/83 de M. ERCINI en date du 18/04/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Obligations que la Commission doit respecter lorsqu'elle propose une action commune aux Etats membres - Action de médiation de la Commission entre les Etats membres dans la négociation d'une convention multilatérale à laquelle la Commission n'est pas partie - Questions qui revêtent un intérêt particulier pour le marché commun - Article 116 du Traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - SI(83)543 - 1125ème réunion du Comité des Représentants Adjoints - 06/07/1983 - Compétences de la Commission dans le domaine commercial - Cas de la vaisselle coréenne [8052/23 (COMER 105); SU (83) 535 ] - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1983 - SI(83)535 - 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29/06/1983 - Gestion de la politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1983 - SI(83)505 - 1123ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22/06/1983 - Compétences de la Commission dans le domaine commercial [cf. 7755/83 (COMER 99)] - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1983 - SI(83)359 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/05/1983 - Renforcement de la politique commerciale commune - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1983 - SI(83)90 - 1104ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/02/1983 - Droit de la mer - Procédure concernant la définition de la position communautaire [COM(83) 21 final] - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1982 - 11174/82 - Règlement 288/82 - procédure d'enquête concernant les importations de vaisselle en grès originaire de Corée du Sud - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1982 - 11106/82 - Conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1982 - SI(82)783 - 1095ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17/11/1982 - Révision de la Convention de Paris sur la propriété industrielle [doc. 10702/82 (PI 17)] - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1982 - COM(82)769final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'action commune des Etats membres dans le cadre de la Conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Paris - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1981 - - Convention douanière relative aux conteneurs conclue à Genève le 02/12/1972 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1981 - - Appréciation juridique des mesures restrictives nationales à l'égard de l'importation des voitures japonaises - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1979 - - Convention transport multimodal - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1979 - - Convention TM - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1979 - 8744/79 - Adoption dans les langues des Communautés d'une décision du Conseil relative à une action commune des Etats membres pour la négociation de la révision des Conventions CIV et CIM - [doc 8649/79 TRANS 99] - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1978 - - Utilisation de l'art. 113 comme base de la décision du Conseil concernant la conclusion du Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1976 - SI(76)768 - 832ème réunion du Comité des Représentants permanents - 04/11/1976 - CNUCED - Préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment Fonds commun - Projet de lettre au Secrétaire général de la CNUCED - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1976 - COM(76)PV399/2 - Amendement de M. CHEYSSON au projet de procès-verbal de la 399e réunion de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1975 - R/1620/75 - Copie de lettre de J. Hillery, member de la Commission à G. Fitzgerald, Président du Conseil - Proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la Convention des Nations Unies sur un Code de conduite des Conférences maritimes - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1975 - COM(75)302final - PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de négociations concernant la Convention des Nations Unies sur un Code de conduite des conférences maritimes - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1975 - E-734/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 734/74 posée par M. GLINNE sur l'application de l'article 116 du Traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1975 - COM(75)5final - LES TRAVAUX DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE - LA PREPARATION DU DIALOGUE CONSOMMATEURS-PRODUCTEURS - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - JUR/3276/74 - Article 116 du Traité CEE. Action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1974 - PE38.441 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/74 posée par M. SEEFELD sur les règles de conduite applicables aux conférences sur la navigation - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1974 - E-345/1974 - Procédure écrite accélérée C/2644/74 (réponse factuelle à une question écrite) - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 345/74 posée par M. KLEPSCH sur les crédits à l'exportation - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1974 - JUR/702/74 - Proposition de décision du Conseil relative aux exportations de produits pétroliers vers les pays tiers - base juridique : article 113 ou 103 CEE - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1974 - T/21/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 272ème session tenue les 14/01/1974 15/01/1974 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1974 - Bull.CE4-1974 - Questions au Conseil - Application de l'article 113 du traité CEE - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1972 - COM(72)PV227,2epartie - Problème dans le secteur de la politique commercial - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/11/1972 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1972 - JUR/2789/72 - Politique commerciale et accords de coopération économique - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1972 - E-361/1971 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 361/71 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1972 - JUR/892/72 - Préparation de la Conférence sur l'environnement humain organisée par l'ONU (Stockholm - 06/1972) - projet de document de travail des Services de la Commission sur la position de la Communauté et des Etats membres à cette Conférence - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1971 - - Possibilités de développement de la politique commercial commune et bilan du fonctionnement de cette politique jusqu'à ce jour - in Extrait du projet de procès-verbal de la 273ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 22/07/1971 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1971 - R/1299/71 - Réunion de coordination en vue de la prochaine session du Groupe d'experts de la construction des véhicules de la Commission économique pour l'Europe à Genève - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1971 - E-423/1970 - Question écrite n° 423/70 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1971 - E-422/1970 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 422/70 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1971 - - Coordination entre Chefs de Délégation des Etats membres de la Communauté et de la Commission accrédités auprès de l'OCDE - Suite au rapport des Ministres des Affaires Etrangères (rapport Davignon) adopté le 27/10/1970 à Munich et à leurs directives du 17/11/1970 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1971 - COM(71)PV150,2epartie - Relations de la Communauté avec des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/01/1971 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1970 - - Coordination entre Chefs de Délégation des Etats membres de la Communauté et de la Commission accrédités auprès de l'OCDE - Suite au rapport des Ministres des Affaires Etrangères (rapport Davignon) adopté le 28/10/1970 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1970 - E-252/1970 - Question écrite n° 252/70 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1970 - R/1952/70 - Question écrite n° 207/70 posée au Conseil des Communautés européennes par M. GLINNE, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1970 - - PROBLEMI RELATIVI ALLA PORTATA ED ALL'APPLICATIONE DELL'ART. 116/1 C.E.E - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1970 - R/1021/70 - Attelage automatique des wagons de chemin de fer - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1970 - E-479/1969 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 479/69 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 27/12/1969 - SEC(69)5051 - RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'OCEDE N° 453 - ACTION COMMUNE DANS LE CADRE DE L'OCDE APRES LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1968 - E-62/1968 - Question écrite n° 62/68 posée par M. VREDELING - Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. REY, M. MARTINO et M. DENIAU - Hyperlien