72_05_6 - Conseil de l'Europe - Fonctionnement - Conventions
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Documents from 24 November 1977 to 26 September 2002
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 26/09/2002 - - (EU) PE/CONSEIL DE L'EUROPE: vers un renforcement de la coopération entre le Parlement et l'Assemblée parlementaire - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2002 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: l'Assemblée parlementaire donne le feu vert à l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: Peter Schieder nouveau Président de l'Assemblée parlementaire - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1997 - A4-0345/97 - RAPPORT sur la modification de l'article 154 du règlement concernant le rapport à l'intention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Rapporteur: Gianfranco Dell'Alba - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1996 - SEC(96)205 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - AIDE MEMOIRE - COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L'EUROPE - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1995 - - Le Conseil de l'Europe / sa position en vue de la CIG 96 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1995 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE/CIG : L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE SE PRONONCE POUR L'ADHESION DE L'UE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET RECLAME UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES 2 ORGANISATIONS - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1994 - - Accord EUR-OPA risques majeurs du Conseil de l'Europe. compte-rendu de la réunion interservices avec M. Massué, secrétaire exécutif de l'accord et M. Pinglier, de l'Agence spatiale européenne, 20/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - ACCORD PARTIEL OUVERT EN MATIERE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D'ORGANISATION DES SECOURS CONTRE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES CORRESPONDANTS PERMANENTS Bruxelles, 14/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - - HELPING PREVENT NATURAL RISK IN THE MEDITERRANEAN : The Euro-Mediterranean training programme in risk sciences - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1994 - - CONTRIBUTION A LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS EN MEDITERRANEE : Le programme de formation Euro-Méditerranéen à la science du risque - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - SI(94)234 - Adhésion de la Communauté européenne des droits de l'homme - in 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1994 = Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures du 23/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) CE/EDUCATION: 12/01/1994 - L'Italie ratifie la Convention du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - SEC(93)1928 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108) - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1993 - - DECLARATION DE VIENNE - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1993 - SEC(93)1074 - La protection des animaux en matière d'élevage, de transport et d'abattage - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 24/05/1993 AU 31/05/1993 - Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1993 - SEC(93)723 - COMMUNICATION RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1992 - SI(92)169 - 1512ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 11/03/1992 - Compétences externes* Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation en vue d'une Convention internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1992 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE: SOUTIEN D'EURIMAGES A NEUF COPRODUCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1992 - 10534/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations en vue d'une Convention Internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1991 - E-1173/1991 - QUESTION ECRITE n° 1173/91 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Convention du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1991 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 08/07/1991 AU 14/07/1991 - Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - E-1172/1991 - QUESTION ÉCRITE N° 1172/91 de Mme Raymonde Dury (S) au Conseil des Communautés européennes (05/06/1991) (91/C 210/81) - Convention du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1989 - SEC(89)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23/10/1989 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1989 - SI(89)453 - 40ème ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE - Séance solennelle de l'Assemblée parlementaire - 84ème session du Comité des Ministres - Strasbourg, le 05/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1989 - COM(89)124 - Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1988 - - CONSEIL DE L'EUROPE - RECONNAISSANCE PAR CYPHRE DE L'ARTICLE 25 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - - CONSEIL DE L'EUROPE : LA TURQUIE SIGNE LA CONVENTION SUR L'INDEMNISATION AUX VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS ET L'ISLANDE LE PROTOCOLE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1984 - - 1181st Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) : 25/10/1984 et 26/10/1984 - Recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate a multilateral convention for administrative assistance in fiscal matters within the Council of Europe (COM(83) 605 final) fiscal matters - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - - Adhésion de la Communauté aux Conventions du Conseil de l'Europe : - projet de convention d'assistance administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - - Adhésion de la Communauté aux Conventions du Conseil de l'Europe : - projet de convention d'assistance administrative en matière fiscale - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1984 - - Adhésion aux Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1984 - P/833/84 - Relations avec le Conseil de l'Europe (Adhésion se la Communauté à des Conventions du Conseil de l'Europe) - NOTE POUR MONSIEUR MARCHINI CAMIA - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1984 - - Participation de la Commission aux travaux de la Convention européenne d'établissement (individus) du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1983 - - Adhésion de la Communauté aux conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1983 - JUR(83)D/1268 - Examen des conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 19/08/1983 - - Examen des conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1983 - - Examen des Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1983 - - Examen des Conventions du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1983 - JUR(83)D/01321 - Ratification par les Pays-Bas de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1977) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1983 - - CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT du 24/11/1977 - Acceptation Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1982 - - Accession of the Community to Council of Europe Conventions - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1981 - - Conseil de l'Europe - Adhésion de la Communauté à 3 conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la Santé publique - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1981 - - Conseil de l'Europe - Adhésion de la Communauté à 3 conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la Santé publique : - Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine du 15/12/1958 ; - L'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires du 28/04/1960 ; - L'Accord européen relatif à l'échange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins du 14/05/1962 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1977 - - CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT Signée à Strasbourg, le 24/11/1977 Déclarations et Réserves - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1977 - - EUROPEAN CONVENTION ON THE LEGAL STATUS OF MIGRANT WORKERS - Hyperlien
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