Directives de négociation complémentaires concernant le régime à établir pour les importations de sucre en provenance des États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), adoptées par le Conseil le 18.11.1974
Directives de négociation complémentaires concernant le régime à établir pour les importations de sucre en provenance des États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), adoptées par le Conseil le 18.11.1974
Documents from 09 November 1973 to 18 November 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire relatif à la demande mauricienne d'une augmentation de son contingent d'exportation dans le cadre du régime destiné à remplacer celui de l'Accord Sucrier du Commonwealth
Mémorandum du Gouvernement du Malawi sollicitant l'accès au marché de la CEE pour ses exportations de sucre
Communication de la Commission sur les conclusions des conversations exploratoires avec les États ACP exportateurs de sucre et sur une décision du Conseil complétant les directives de négociations avec les États ACP, en ce qui concerne le sucre
Suite des travaux
[S 54/74;fr;de;it;nl;en];[I 147/74;fr];[I 149/74;fr;de;it;nl;en];[I 156/74;fr;de;it;nl;en;da];[I 161/74;fr;de;it;nl;en;da];[I 162/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 630/74 EXT;fr];[S 777/74;fr;de;en];[1944/74 EXT2;fr];[1984/74 EXT;fr];[2026/74 EXT;fr];[R 3596/74 EXT;fr];[R 514/75 EXT;fr];[T 655/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly