Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN;Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés
Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN;Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés
Documents from 22 April 1974 to 23 September 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-2311
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.02311.001
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN: Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés
Keywords
[I 41/74;fr;de;it;nl;en];[I 82/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 142/74;fr;de;it;nl;en];[T 337/74;fr;de;it;nl;en];[T 517/74;fr];[T 528/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2436/74;fr];[R 2800/74;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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