DORIE-720 48_02 - Parlement européen: Procédure de consultation

Documents from 01 March 1966 to 15 October 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-720
Complete Reference Code
DORIE-27-720
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 15/10/1997 - PV(97)1357 - Déroulement de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - 10129/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (doc. COM(96) 331 final - doc. de travail TRANS/96/37) - base juridique - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - 4365/96 - Lettre du Président du Parlement européen en date du 11/12/1995 adressée au Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1995 - 10425/95 - Copie de lettre de K. Hansch, Président du PE à J. Solana, Président du Conseil - Consultation du Parlement européen sur la Convention Europol et la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Sid) - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - 11708/94 - Traité sur la Charte européenne de l'Energie (ECT) - Aspects juridiques - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1994 - 10383/94 - Fixation d'un délai lors de la consultation du Parlement européen à titre facultatif:- Projet de réponse du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1994 - SP(94)555 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement européen Guide pratique des procédures internes - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1994 - PV(94)1189 - Consultation du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1137 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1993 - Instruments de politique commerciale - Consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - - Programme législatif annuel - coopération administrative entre secrétariats = divergences documentaires/défaut de transmissions - Hyperlien
- Extrait - ** - 09 - 1992 - - Procédure de consultation du PE - in RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - E-2329/1991 - Question écrite n° 2329/91 de Mme Crawley - Consultation du PE au cours des phases initiales du processus décisionnel - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1992 - SP(92)107 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1991 - SP(91)2491 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/10/1991 - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1991 - COM(91)PV1065 - Réunion du bureau élargi ouvert du 19 juin 1991 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1990 - - Préoccupations relatives à l'absence de consultation du Parlement européen sur des projets de règlementation dans le domaine de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1990 - - INFO MEMO 155 - Commission juridique et des droits des citoyens - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1990 - SP(90)2597 - Absence de consultation du PE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Sous-commission "Pêche" - Compte rendu sommaire, réunion des 17 et 18/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1990 - - CEE/RDA : LE PE SE FELICITE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL EN REGRETTANT DE NE PAS AVOIR ETE INVITE A SE PRONONCER AVANT - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - 5285/90 - Propositions de règlements (CEE) du Conseil relatifs à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie et à la Pologne (n° prop. Cion : 4399/90 AGRIORG 27 AGRIFIN 29 EST 9 COM(90) 30 final) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1990 - 5272/90 - Projet de réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen relative à la consultation sur l'accord de coopération commerciale et économique avec l'Argentine - doc. 5050/90 PE-L 8 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1990 - - INSTITUTIONNEL : CONTENU DU "CODE DE BONNE CONDUITE" QUE LA COMMISSION EUROPEENNE EST PRETE A RESPECTER DANS SES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - IMPLICATIONS EGALEMENT SUR L'ACTIVITE DU CONSEIL - LE P.E. DOITE ACCELERER SES PROCEDURES - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1989 - - Intervention de Giscard D'Estaing - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, du 12/12/1989 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - 10662/89 - Consultation du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1988 - 7237/88 - Adoption d'une décision du Conseil (CEE) arrêtant un plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (1988-1992) - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1987 - - Consultation du Parlement Européen sur les programmes spécifiques mettant en oeuvre le Programme Cadre des activités communautaires de RDT - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1983 - SI(83)642 - Conciliation meeting between Council and Parliament - 20/09/1983 - Reform of the European Social Fund - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1983 - - Conseil européen du 17/06/1983 au 19/06/1983 à Stuttgart - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1983 - 5839/83 - Consultation du Parlement européen sur la proposition de règlement n° 2144/82 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1983 - E-1806/1982 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1806/82 de M. GAUTIER du Groupe des Affaires Générales en date du 04/03/1983 au Conseil des Communautés européennes - Consultation du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1983 - E-1806/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1806/82 de M. GAUTIER, en date du 17/12/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Consultation du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1982 - 12059/82 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 14/12/1982 au Conseil des Communautés européennes Délais dans lesquelles le Parlement européen est appelé à rendre ses avis - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1982 - - Soumission au Parlement européen d'un texte totalement dépassé - Faut-il informer le Parlement européen ? - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1981 - - TRANSPORTS : PAS DE DECISION POSSIBLE SUR LE "CONTINGENT COMMUNAUTAIRE" 1982 POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1981 - 11158/81 - Droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1981 - 10325/81 - Projet de réponse à la lettre du Président de l'Assemblée concernant le règlement financier relatif au 5ème FED - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1981 - COM(81)581final - Fonction consultative du PE - in LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1981 - - QUESTION ÉCRITE N° 490/81 de Mme Ewing au Conseil des Communautés européennes - Absence d'avis du PE - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1981 - PE73.941 - DRAFT OPINION on the withdrawal of an opinion of the European Parliament in the absence of a Council decision - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1981 - SP(81)2628 - Textes votés par le Parlement européen sur les Institutions - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1981 - JUR(81)D/62442 - Question orale de Madame Hamserich No. H-154/81 concernant le nouveau règlement intérieur du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1981 - 6996/81 - Légalité du règlement du Conseil n° 387/81 du 10/02/1981 modifiant le règlement n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose (JO L 44 du 17/02/1981, p. 1) - Recours en annulation basé sur l'article 173 du traité CEE - Affaires 108/81, 110/81 et 114/81 (Amylum NV Aalst, SA Roquette Frères et Tunnel Refineries c/Conseil des Communautés européennes) - Note d'information pour le COREPER (1ère partie) et le CSA - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1981 - SP(81)1896 - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - procédure de consultation - articles 35 et 36 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1981 - P658/81 - Rejet d'une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1981 - - The Consultation procedure under the new Rules - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1981 - - Réunion informelle du Parlement Européen sur la mise en oeuvre pratique du nouveau Règlement - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - SP(81)2422 - PARLEMENT EUROPEEN - Procédure de consultation et votes dans le nouveau règlement - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1980 - 4046/81 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adoptée lors de la séance du 19/12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1980 - 4045/81 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant: I. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1716/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède, II. un règlement fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Islande, III. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1717/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège adoptée lors de la séance du 19/12/1980 - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1980 - COM(80)PV584 - Travaux du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1980 - 11511/80 - Proposition de TAC 1981 pour certains stocks de poisson - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1980 - P.516/80 - Prix agricoles et mesures connexes - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1980 - P.488/80 - Propositions présentées par la Commission au Conseil Agricole le 27/04/1980 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1980 - - Letter from C. Tugendhat, member of the Commission to L. Natali, Vice President of the Commission - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1979 - COM(79)756final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION INDUSTRIELLES DANS LE SECTEUR DES FIBRES SYNTHETIQUES - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1978 - - Conseil "TRANSPORTS" des 23/11/1978 et 24/11/1978 - Point 3 b) et c) (Projet de directive guidage des pilotes ; Projet de directive entrée et sortie dans les ports) - Problème de la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 02/11/1978 - - Conseil "transports" des 23/11/1978 et 24/11/1978 - Points 3b) et c) (Projet de directive guidage des pilotes; Projet de directive entrée et sortie dans les ports - Problème de la consultation du PE Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1978 - 892/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège adoptée lors de la séance du 07/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1978 - 894/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté adoptée lors de la séance du 07/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1978 - 891/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à - I. un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Suède -II. un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Féroé adoptée lors de la séance du 07/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1978 - - Relations avec le Parlement européen - Pêche - Note de M. GUNDELACH du 23/06/1978 à moi-même - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1978 - P/776/78 - Relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1978 - - 896ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 28/04/1978 - Consultation du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1978 - - 884ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 25/01/1978 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de règlement concernant l'adhésion au Code de conduite des conférences maritimes [doc. COM(77) 686 final] - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1977 - SI(77)1062 - 879th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 08/12/1977 - Financing of surveys on cattle production - Question of the need for a separate "Legal basis" to enable the Commission to spend money entered in the Budget Doc. SI (77) 1018 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1977 - - Enquête Bovins - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1976 - - Durée de travail dans les transports par route - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1976 - - Consultation formelle du Parlement Européen (et du Comité Economique et Social) sur le dossier des travailleurs turcs n'est pas opportune - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1976 - T/260/76 - Proposition de la Commission portant création d'une Banque européenne d'exportation - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1976 - P/154/76 - Note du 17/02/1976 sur le régime de pêche dans la perspective de l'extension des zones économiques à 200 miles - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1976 - - O.J. COM(76) 372 - Point 19 - Droit de la mer [doc. COM(76) 59/3] - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1975 - - Questions orales avec débat: Directives concernant les aides à la construction navale - in Débats du PE - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1975 - - Note à l'attention de Monsieur E. Noël - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1975 - - Consultation of the European Parliament. Your note of 01/07/1976 (SG(76) D. 7062) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1975 - R/638/2/75 - Réponse à la lettre de M. C. BERKHOUWER, Président de l'Assemblée, à M. le Président du Conseil des Communautés européennes - délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés [La lettre de M. BERKHOUVER a été diffusée sous la cote R/41/75 (JUR 1) (ASS 28)] - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1975 - R/638/1/75 - Projet de réponse à la lettre de M. C. BERKHOUWER, Président de l'Assemblée, à M. le Président du Conseil des Communautés européennes - délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1975 - - Compte rendu du Groupe des Affaires générales du 27/02/1975 - Réponse à la lettre de M. BERKHOUWER concernant les délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés [doc. T/1/75 (JUR) (ASS)] - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1975 - R/41/75 - Copie de lettre de C. Berkouwer, Président du Pe au Président du Conseil - Délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - R/2981/74 - PROJET DE REPONSE concernant la consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1974 - - COLLABORATION ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1974 - E-123/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 123/74 de M. MURSCH - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1974 - - Non-consultation du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil concernant une politique communautaire de l'informatique [COM(74) 300/2 - Point 9 a) ; SEC(74) 2237] - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1973 - R/2641 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1973 - SEC(73)4027 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 362/73 posée par M. JAHN sur le retard dans la consultation du Parlement Européen sur le programme d'action des Communautés en matière de protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1973 - - Consultation du Parlement sur les prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile d'olive - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1973 - E-165/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 165/73 de M. JAHN - consultation facultative du PE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1973 - 1551/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 624/72 de M. JAHN - Retard dans la consultation du PE - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - E-130/1973 - Projet de réponse du Conseil à la question écrite n° 130/73 de M. JAHN, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Retard dans la consultation du Parlement européen sur le programme d'action des Communautés en matière de protection de l'environnement" - Hyperlien
- Extrait - 30/05/1973 - COM(73)99 - Amendements du PE - in MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - 30/05/1973 - COM(73)99 - Améliorations de la collaboration entre le PE et la Commission convenues par voie d'accord entre les deux institutions - in MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1973 - 1956/73 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/72 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement Européen sur les propositions portant modification de la directive concernant les agents conservateurs - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1973 - - Lettre de S. L. Mansholt, Président de la Commission à W. Berhrendt, Président du PE - - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1972 - R/2289/72 - Lettre de W. Behrendt, Président du PE à W.K.N Schmelzer, Président du Conseil - Non-consultation de l'Assemblée à propos des inscriptions budgétaires du programme EURATOM pour l'année 1972 - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1972 - - Consultation facultative d'une proposition de règlement concernant la section garantie du F.E.O.G.A. - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1972 - E-45/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/72 posée par M. VREDELING sur l'aide alimentaire de la Communauté sous forme de lait écrémé en poudre - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1972 - - Note sur les problèmes de la consultation du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1972 - - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR Noël, Secrétaire Général - consultation du PE - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1972 - P/358/72 - Consultation du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1972 - - CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN a) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 566/71 DU CONSEIL, DU 30/03/1971, RELATIF AU REGIME APPLICABLE AU MAIS ORIGINAIRE DE L'AFRIQUE DE L'EST b)MODIFICATIONS A LA PROPOSITION CI-DESSUS - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1972 - R/745/72 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1972 - R/655/72 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1972 - E-471/1971 - 636ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/03/1972 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté [R/548/72 (SOC 74) T/121/72 (SOC)] - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1972 - - 636ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/03/1972 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté [R/548/72 (SOC 74) T/121/72 (SOC)] - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1972 - R/548/72 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1972 - 519/72 - Lettre de W. Behrendt, Président du PE à G. Thorn, Président du Conseil - Date de l'examen, à titre de consultation, par l'Assemblée du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et les orientations de la politique budgétaire des Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - Problèmes relatifs à la consultation du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1972 - - Problèmes relatifs à la consultation du PE - in Extrait du projet de procès-verbal de la 194ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 31/01/1972, 01/02/1972 et 02/02/1972 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1971 - - PUBLICATION AU J. O. D'UNE PROPOSITION DE DECISION VOTRE NOTE DU 23/11/1971 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1971 - P/557/71 - Publication au JO d'une proposition de décision - Note du 23/11/1971 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1971 - R/1373/71 - Question écrite n° 120/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1971 - R/1223/71 - Présentation au Conseil de la proposition de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen - [doc. 1126/71 (SOC 113)] - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1971 - E-241/1970 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Générales du 18/01/1971 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1970 - R/74/70 - Projet de lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1969 - - Consultation du Parlement dans la procédure d'approbation des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1969 - - Mémorandum sur le marché des capitaux et les retenues à la source - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1969 - - O.J 70 point 9 bis, i - Consultation du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1968 - R/984/68 - Lettre de A. Poher, Président du PE à M. Couve de Murville, Président du Conseil - Demande de consultation sur la prop. de régt, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers et sur les prop. de régt. définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs des céréales, du riz, de la viande de porc, etc - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1966 - R/414/66 - Lettre de A. Poher, Président du PE à P. Werner, Président du Conseil - Consultation de l'Assemblée au sujet du financement de la politique agricole commune - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1966 - 240/66 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE CONSEIL DEVRAIT DECIDER LA TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN VUE DE LEUR CONSULTATION - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1973/0012 Date indicative : 13/02/1973 REGLEMENT (CEE) n° 487/73 DE LA COMMISSION du 13 février 1973 prorogeant le règlement (CEE) n° 1629/72 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70 (FRA) REGULATION (EEC) No 487/73 OF THE COMMISSION of 13 February 1973 extending the validity of Regulation (EEC) No 1629/72 etablishing a Community surveillance of imports of unwrought alu ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0099
Original Reference Code: COM(1973)99
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1974/0055 Date indicative : 06/03/1974 LA CRISE ALIMENTAIRE ET LES RESPONSABILITES DE LA COMMUNAUTE A L'EGARD DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT MEMORANDUM SUR LA POLITIQUE D'AIDE ALIMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) FOOD CRISIS AND THE COMMUNITY'S RESPONSIBILITIES TOWARDS DEVELOPING COUNTRIES MEMORANDUM ON FOOD AID POLICY OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY (Communication from the Commission to the Council) (ENG) DIE NAHRUNGSM ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0300
Original Reference Code: COM(1974)300
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Abstract: Volume 1976/0109 Date indicative : 23/07/1976 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE relating to the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products (submitted by ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0372
Original Reference Code: COM(1976)372
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1976/0025 Date indicative : 18/02/1976 PROBLEMES POSES A LA COMMUNAUTE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE MARITIME PAR L'INSTAURATION DE ZONES ECONOMIQUES DE 200 MILLES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) PROBLEMS WHICH THE INTRODUCTION OF ECONOMIC ZONES OF 200 MILES POSES FOR THE COMMUNITY IN THE SEA FISHING SECTOR (Communication from the Commission to the Council) (ENG) PROBLEME, DIE DER GEMEINSCHAFT IN DER SEEFISCHEREI DURCH DIE EINFÜHRUNG VON 2 00-SEEMEILEN-WIRTSCHAFTSZONEN ENT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0059
Original Reference Code: COM(1976)59
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1977/0218 Date indicative : 20/12/1977 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adhésion à la convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION CONCERNING ACCESSION TO THE UNITED NATIONS CONVENTION ON A CODE OF CONDUCT FOR LINER CONFERENCES. (Submitted by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES ÜBER DEN BEITRITT ZU DEM ÜBEREINKOM ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0686
Original Reference Code: COM(1977)686
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1979/0251 Date indicative : 10/12/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION INDUSTRIELLES DANS LE SECTEUR DES FIBRES SYNTHETIQUES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) ON COMMUNITY AID FOR INDUSTRIAL RESTRUCTURING AND CONVERSION OPERATIONS IN THE MAN-MADE FIBRES SECTOR (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0756
Original Reference Code: COM(1979)756
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
Abstract: Volume 1981/0177 Date indicative : 07/10/1981 LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission) (FRA) RELATIONS BETWEEN THE INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY (Communication of the Commission) (ENG) BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DEN GEMEINSCHAFTSORGANEN (Mitteilung der Kommission) (DEU) BETREKKINGEN TUSSEN DE INSTELLINGEN VAN DE GEMEENSCHAP (Mededeling van de Commissie) (NLD) LE RELAZIONI TRA LE ISTITUZIONI DELLA COMUNITÀ (Comunicazione della Commissione) (ITA) FORHOLDET M ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0581
Original Reference Code: COM(1981)581
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly