Règlement (CEE) n° 1988/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime appl... (CM2/1974-2132)

Règlement (CEE) n° 1988/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la Tunisie au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association.

Règlement (CEE) n° 1988/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la Tunisie au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association.

Documents from 29 June 1974 to 30 July 1974

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-2132

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1019
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le règlement (CEE) n° 1987/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec le Maroc au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association.

Relations Area

Volume 1974/0169 Date indicative : 28/06/1974 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le régime applicable aux échangea avec la Tunisie au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association Proposition de DU CONSEIL prorogeant le régime d'application aux échanges avec le Maroc au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association (présentées par la Commission au Conseil). (FRA) RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE EN ...