Règlement (CEE) n° 1987/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec le Maroc au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association.
Règlement (CEE) n° 1987/74 du Conseil du 22.07.1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec le Maroc au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association.
Documents from 29 June 1974 to 30 July 1974
Identity
Content
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-2119
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)1019
Procédure écrite
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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