21_05 - Commission: rôle de la Commission, négociations pays tiers
21_05 - Commission: rôle de la Commission, négociations pays tiers
Documents from 28 January 1960 to 18 November 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/09/1980 - - COLLOQUE SUR LES RELATIONS EXTERIEURES - (Overijse 20/09/1980) - Plan de l'exposé - Hyperlien
- Integral - 09/07/1997 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - L'AFFAIRE DITE "DE LART.113" DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM N'EST PAS JURIDIQUE, MAIS LA CONSEQUENCE DE LA MEFIANCE ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION EN MATIERE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES - ELLE NE SERA REGLE QUE LE JOUR OU QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX AURONT ETE ETABLIS EN CE DOMAINE - Hyperlien
- Integral - 10/10/2005 - SJ-0527/05 - Mandat de négociation des accords de pêche avec des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 15/11/1990 - A3-0310/90 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Rapporteur : Panayotis Roumeliotis - Hyperlien
- Integral - 19/11/1968 - S/1005/68 - Procédure de négociation du Protocole additionnel prévu à l'article 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'association avec la Turquie (Passage à la phase transitoire) - Hyperlien
- Integral - 09/12/1968 - SEC(68)3966 - 492ème réunion du Comité des représentants permanents 05/12/1968 - Association CEE-Turquie - Problèmes du passage à la phase transitoire de l'accord (doc. SEC(68) 3888, SEC(68) 3754, S/996/68 (NT 30), S/1005/68 (NT 32), S/1019/68 (NT 33), S/1054/168 (NT 34 rév. 1), S/1055/68 (NT 35), SEC(68) 3173 final, SEC(68) 3516) - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1968 - - Association CEE-Turquie - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 54ème session tenue les 09/12/1968 et 10/12/1968 doc. T/594/68 - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1968 - - Association CEE-Turquie - in EXTRAIT du Projet de C.R. Sommaire de la 493e réunion du COREPER (11/12/1968 et 13/12/1968 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1971 - I/277/71 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 09/03/1972 - R/498/72 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 186ème session tenue les 31/01/1972 et 01/02/1972 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1972 - R/1816/72(ATO120)rév.1 - Communication de la Commission relative à l'Accord négocié dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Hyperlien
- Integral - 19/02/1974 - 399/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 587/73 de M. PATIJN - Hyperlien
- Integral - 08/02/1978 - SI(78)64 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 500ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 07/02/1978 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1978 - SI(78)180 - 889ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 02/03/1978 = Divers : Communication de la Commission sur une récente démarche du COMECON - Hyperlien
- Integral - 06/03/1978 - SI(78)187 - 889ème réunion du Comité des Représentants permanents : 03/03/1978 = Divers : Relations avec le Japon - Hyperlien
- Integral - 06/04/1990 - SI(90)256 - 1426ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 04/04/1990 - "Divers" : Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une décision relative au traitement national au sein de l'OCDE (SEC(90) 501) - Hyperlien
- Integral - 28/10/1991 - 8947/91 - RELATIONS AVEC LES PAYS BALTES - Directives de négociation pour des accords de commerce et de coopération AVEC LA LITUANIE, LA LETTONIE ET L'ESTONIE - Hyperlien
- Integral - 25/11/1991 - 9644/91 - Adoption, dans les langues des Communautés, d'une décision du Conseil arrêtant des directives à la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats-Unis d'Amérique - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - 5161/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 3187/96 et 3939/96 de M. HOWITT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Allégations émanant d'un pays tiers contre un ambassadeur auprès de l'Union européenne - Ambassadeurs de pays tiers auprès de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 14/07/1997 - - Compte-rendu / verbatim de la réunion du 14/07/1997 (points d'intérêt pour la direction) - Hyperlien
- Integral - 24/07/2001 - SI(2001)901 - 1928ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 20/07/2001 - Divers : Respect de la discipline communautaire - Hyperlien
- Integral - 09/06/2005 - SI(2005)535 - 2100ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 08/06/2005 - Préparation du Conseil "TRANSPORTS/TELECOMMUNICATIONS/ENERGIE", Luxembourg - 27/06/2005 et 28/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 22/06/2005 - SI(2005)615 - 2102ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/06/2005 - Divers (à la demande de la délégation PT) - Mémorandum d'entente entre le Conseil fédéral suisse et la Communauté européenne concernant une contribution de la Suisse en faveur de la cohésion économique et sociale au sein de l'UE élargie - Hyperlien
- Integral - 06/10/2005 - SI(2005)870 - 2112ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/10/2005 - WTO - DDA - State of play - Hyperlien
- Integral - 17/10/2005 - SI(2005)913 - 2113ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 14/10/2005 - WTO/DDA - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - SI(2005)929 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES" - Session "Relations extérieures", Luxembourg, le 18/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 26/10/2005 - SI(2005)962 - 2115th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 25/10/2005 - A.O.B. - WTO / DDA - Hyperlien
- Integral - 04/11/2005 - SI(2005)978 - 2116ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/11/2005 - Préparation de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" du 07/11/2005 - Session "Relations extérieures" - OMC - Hyperlien
- Integral - 22/06/2005 - SI(2005)598 - 2102ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 21/06/2005 - Questions juridiques liées aux négociations menées au sein de l'OMC dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement - Présentation du document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/11/2005 - SI(2005)1064 - 2118ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/11/2005 - Préparation de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 21/11/2005 et 22/11/2005 - Session "Relations extérieures" - OMC/Agenda de Doha pour le Développement - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/2005 - SI(2005)1001 - OMC/AGENDA DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2687ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - "AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1960 - - GRECE - Procédure décidée par le Conseil lors de l'arrêt des mandats - Hyperlien
- Integral - 28/01/1960 - R/89/60 - Mandat pour les négociations avec la Grèce ; Projet de décision du Conseil au sujet des négociations avec la Grèce - Hyperlien
- Integral - 23/03/1960 - S/1465 - Procédure de négociation avec la GRECE - Hyperlien
- Integral - 11/10/1960 - S/04914 - DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE GRECE, M. AVEROFF, QUI DESIRERAIT EXPOSER PERSONNELLEMENT AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES LES VOEUX DE LA GRECE AU SUJET DE LA REDACTION DU TRAITE D'ASSOCIATION - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1961 - - Extrait de la 162ème réunion du COREPER (20/04/1961-21/04/1961) - Négociations avec la Turquie - Procédure de négociation - Hyperlien
- Integral - 30/05/1961 - - TURQUIE - Procédure adoptée par le Conseil (29/05/1961-30/05/1961) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1961 - - Négociations avec le Royaume-Uni (1962 - 1963) - Procédure arrêtée par le Conseil (25/09/1961 et 26/09/1961) - Hyperlien
- Integral - 05/12/1961 - - YAOUNDE 1 - Procédure convenue entre la Commission et le Conseil (04/12/1961 - 05/12/1961) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1968 - SEC(68)3754 - 490ème réunion du Comité des représentants permanents - 21/11/1968 - Association CEE-Turquie - Passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord (Doc. S/996/68 (NT 30), S/1005/68 (NT 32) ; SEC(68) 3173 final) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ISRAEL, IRAN, LIBAN, YOUGOSLAVIE, (formule de la délégation mixte) - PROCEDURE ARRETEE PAR LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 26/11/1968 - - Votre note n° 995 - Formule de la délégation mixte - PROCEDURE ARRETEE PAR LE CONSEIL - Rôle de la Commission dans les négociations internationales - Hyperlien
- Integral - 03/12/1968 - SEC(68)3888 - 491ème réunion du Comité des représentants permanents - 29/11/1968 - Association CEE-Turquie - Passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord (Doc. SEC(68) 3754 ; S/996/68 (ET 30), S/1005/68 (NT 32) ; SEC(68) 3173 final ; SEC(68) 3516) - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1968 - 1907/68 - ASSOCIATION CEE-TURQUIE - Problème du passage à la phase transitoire de l'Accord - in EXTRAIT du Projet de compte rendu sommaire de la 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents 03/12/1968, 04/12/1968, 05/12/1968 et 06/12/1968 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1968 - - NEGOCIATIONS AVEC LA TURQUIE POUR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL - Hyperlien
- Integral - 10/12/1968 - - ASSOCIATION CEE - TURQUIE (passage à la phase transitoire) - Procédure arrêtée par le Conseil (09/12/1968 et 10/12/1968) - Hyperlien
- Integral - 14/12/1968 - SEC(68)4153 - 493ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1968 - Relevé des décisions prises par le Conseil "Affaires Générales" lors de sa 54ème session les 09/12/1968 et 10/12/1968 (doc. T/594/68) - Hyperlien
- Integral - 09/01/1970 - SEC(70)38 - 539. Tagung das Ausschusses der Ständigen Vertreter - 07/01/1970 - Vorschlag für Richtlinien des Rates für die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstasten a) Über die Betriebserlaubnis für Kraftfahrzeuge und ihre Anhänger ; b) über Geräuschpegel und die Auspuffvorrichtung von Kraftfahrzeugen (Dok. R/1432/68 (ECO 159), R/2580/69 (ECO 261), SEK(69) 4795) - Hyperlien
- Integral - 17/01/1970 - SEC(70)136 - 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/01/1970 - Renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (proposition de la Commission demandant au Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations) (doc.R/2538/69 (COMER 598) ; COM(69) 1206 final ; SEC(69) 4372) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1970 - SEC(70)295 - 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22/01/1970 - Recherche scientifique et technique - Suite à donner aux réponses des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 05/02/1970 - JUR/300/70 - Appellation des décisions du Conseil relatives à l'ouverture de négociations à mener par la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1970 - JUR/599/70 - Le problème de l' acte du Conseil relatif à l'ouverture des négociation - in Négociation d'un accord à conclure avec la Suisse et l'Autriche relatif à l'application des procédures de transit communautaire dans ces pays - Hyperlien
- Integral - 07/10/1971 - SEC(71)3506 - 614ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 06/10/1971 - Echange de lettres confidentiel entre la C.E.E. et le Royaume-Uni relatif au thé, maté et bois tropicaux - Hyperlien
- Integral - 29/10/1971 - - Dossier Horizontal : CRP ; organe de contact dans les relations extérieures - Procédure Amerique Latine - Hyperlien
- Integral - 23/02/1971 - - Procédure de négociation avec l'Ile Maurice - Hyperlien
- Integral - 02/02/1972 - SEC(72)369 - 186e réunion du Conseil, le 30/01/1972 - Demande d'association de l'île Maurice (cf. SEC(72)359 et S/77/72 (IM 3)) - Hyperlien
- Integral - 09/02/1972 - SEC(72)369/2 - Déclaration de M. le Président MALFATTI au sujet de l'association de l'Ile Maurice à la Communauté (186e session du Conseil, le 31/01/1972) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1972 - - PARIS - L'ACCORD CEE/USA AU CONSEIL DES MINISTRES FRANCAIS - Hyperlien
- Integral - 02/01/1973 - SEC(72)4746 - 668ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/12/1972 - Note verbale à adresser au Gouvernement des Etats-Unis concernant l'interdiction faite au Département de la Défense d'acheter du matériel contenant des aciers spéciaux produits à l'étranger (doc. S/1137/72(COMER 278)) - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - - Prochaine réunion de la Commission - Point "Préparation de la réunion du Comité des Représentants Permanents - Divers" - Hyperlien
- Integral - 07/06/1973 - - Négociations Protocole XX cct le volet financier - Hyperlien
- Integral - 03/09/1974 - SEC(74)3520 - 740ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/09/1974 - Démarche de la Communauté auprès de l'Administration américaine au sujet de la loi relative à la "Military Procurement Act". [Docs R/2346/74 (COMER 358) ; T/468/74 (COMER)] - Hyperlien
- Integral - 01/06/1977 - - Community representation in the fishery negotiations with Eastern European countries - Hyperlien
- Integral - 06/06/1980 - SI(80)418 - 989ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/06/1980 = 2ème Conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire - Hyperlien
- Integral - 08/07/1980 - - Réunion du Groupe des Questions Atomiques : 08/07/1980 = accord de coopération avec le Canada dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires - Hyperlien
- Integral - 10/07/1980 - 8351/80 - 994ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 09/07/1980 - Démarche de la Communauté relative aux amendes douanières en Côte d'Ivoire (8351/80) - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1990 - SI(90)440 - Mandat de négociation pour l'ouverture du programme ERASMUS aux Etats de l'AELE - in Compte rendu 1409ème session du Conseil "Education", Bruxelles, le 31/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1990 - - Préparation programme législatif 1990 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1991 - SI(91)46 - 1461ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 30/01/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1992 - - "Mandats" de négociation - Hyperlien
- Excerpt - 05/09/1994 - JUR(94)06519 - Affaire C-327/91, République française, soutenue par le Royaume d'Espagne et le Royaume des Pays-Bas c/ Commission, Arrêt du 9 août 1994 - Accord Commission/Etats-Unis concernant l'application de leur droit de la concurrence -Compétence - in Arrêts importants du mois d'août 1994 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1995 - SEC(95)298 - Compétence de la Commission pour conclure des accords administratifs, memoranda d'entente ou autres arrangements similaires avec des pays tiers ou organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 04/06/1997 - - Nouvel article 113 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1997 - PV(97)1357 - Terminaison des Accords OMC sur la viande bovine et les produits laitiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1980 - E-1860/1979 - QUESTION ÉCRITE N°1860/79 de M. Jonker à la Commission des Communautés européennes (29/02/1980) - Hyperlien
- Integral - 11/12/1980 - COM80(809)final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS ET LES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - - Letter by D.F. Williamson, Secretariat-General of the European Commission, to N. ERSBOLL, Secretary General of the Council of the European Union - The opening of an antenna of the Council's Secretariat General in New York - Hyperlien
- Integral - 25/11/1972 - - Colloque sur "La Commission des Communautés européennes et l'élargissement de l'Europe" Bruxelles, 23/11/1972 - 24/11/1972 - 25/11/1972 - LE ROLE DE LA COMMISSION DANS LES NEGOCIATIONS par J. Rey, Ministre d'Etat (Belgique), Ancien Président de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
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