Autorisation accordée par le Conseil du 07.11.1974 à la Commission à recourir... (CM2/1974-1911)

Autorisation accordée par le Conseil du 07.11.1974 à la Commission à recourir à la procédure de l'exécution anticipée des actions en faveur de la Tunisie, de la Turquie et du Rwanda dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.

Autorisation accordée par le Conseil du 07.11.1974 à la Commission à recourir à la procédure de l'exécution anticipée des actions en faveur de la Tunisie, de la Turquie et du Rwanda dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.

Documents from 18 February 1974 to 28 January 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1911

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01911.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission de demandes d'aides de plusieurs pays, dont la Turquie
Fiches techniques communiquées par les gouvernements de la Tunisie et de l'Algérie concernant les projets de développement, SEC(740654
Travaux préparatoires et approbation
Exécution de l'action d'aide en faveur de la Turquie

Keywords

[R 522/74;fr];[T 623/74 EXT;fr];[R 1008/74;fr;de;en];[R 1357/74 EXT;fr];[1933/74 EXT;fr];[1935/74 EXT;fr];[R 2817/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2975/74 EXT;fr];[R 3386/74 EXT;fr];[R 3620/74 EXT;fr];[R 361/75 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/04/1974 PROJET DE DEVELOPPEMENT TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT TUNISIEN à financer au moyen des fonds de contrepartie de l'aide alimentaire communautaire de 10.000 tonnes de céréales (1972/73). (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1974)1503 (1974) SEC(1974)1503 - PROJET DE DEVELOPPEMENT TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN à financer au moyen des fonds de contrepartie de l'aide alimentaire communautaire de 15.000 tonnes de froment tendre (1972 ...

Volume 1974/0054 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/04/1974 PROJET DE DEVELOPPEMENT TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN à financer au moyen des fonds de contrepartie de l'aide alimentaire communautaire de 15.000 tonnes de froment tendre (1972/73) (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1974)654 (1974) SEC(1974)654 - DEMANDES D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES INTRODUITES PAR LES PAYS SUIVANTS : - MADAGASCAR en date du 5 janvier 1974 - ILE MAURICE en date du 23 novembre 1973 - NICARAGUA en date du 15 ja ...

Volume 1974/0022 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/02/1974 DEMANDES D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES INTRODUITES PAR LES PAYS SUIVANTS : - MADAGASCAR en date du 5 janvier 1974 - ILE MAURICE en date du 23 novembre 1973 - NICARAGUA en date du 15 janvier 1974 - SOMALIE en date du 3 décembre 1973 - TOGO en date du 23 janvier 1974 - TURQUIE en date du 21 décembre 1973 (FRA)