Accord du 24.09.1974 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) r... (CM2/1974-1835)

Accord du 24.09.1974 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire. (Décision 74/558/CEE du Conseil du 09.08.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 24.09.1974 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire. (Décision 74/558/CEE du Conseil du 09.08.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 04 July 1974 to 18 November 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1835

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01835.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Communication de la Commission: SEC (74) 2675 final
Proposition de la Commission: COM (74) 1074 final
Suite des travaux
Procédure écrite
Décision du Conseil.
Publication au JO
Transmission

Keywords

[T 427/74 EXT;fr];[R 1893/74 EXT;fr];[R 2044/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2045/74 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 2053/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2075/74;fr];[R 2121/74 EXT;fr];[R 2157/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2190/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1974/0176 Date indicative : 10/07/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the World Food Programm ...

CEUE_SEGE-SEC(1974)2675 (1974) SEC(1974)2675 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre de l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de 1 ...

Volume 1974/0097 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre de l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de 15.000 tonnes de butteroil à des pays en voie de développement au titre de l'aide alimentaire (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the im ...