Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relative... (CM2/1974-1894)

Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.

Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire.

Documents from 15 July 1974 to 22 October 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1894

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(74)1518
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi la proposition de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial (PAM) d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, ainsi que la mise en oeuvre anticipée de l'accord ainsi négocié.

Relations Area

Volume 1974/0243 Date indicative : 17/09/1974 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION D'UNE DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme Alimentaire Mondial d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, prévue au règlement précité, ains ...