Règlement (CEE) n° 2480/74 du Conseil du 01.10.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bureau de secours en cas de catastrophes de l'ONU en faveur des populations sinistrées de la République du Honduras, au titre de l'aide alimentaire.
Règlement (CEE) n° 2480/74 du Conseil du 01.10.1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bureau de secours en cas de catastrophes de l'ONU en faveur des populations sinistrées de la République du Honduras, au titre de l'aide alimentaire.
Documents from 24 September 1974 to 30 March 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1974-1888
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission, COM(74)1560
Travaux préparatoires
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO du règlement
Remerciements de Honduras
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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COM(1974)1560 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Aide d'urgence au Honduras Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alime
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Volume 1974/0250
Date indicative : 24/09/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Aide d'urgence au Honduras Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Bureau des Secours en cas catastrophes de l'ONU (UNDRO) en faveur de la République du Honduras.
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et le Bureau des secours en cas de catast
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