Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.
Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil du 11.07.1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.
Documents from 14 November 1973 to 13 July 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1883
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(73)2078
Suite des travaux
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE: Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération, rapporteur: M. Horst Seefeld (Document 315/73)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1973)2078 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait
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Volume 1973/0374
Date indicative : 12/12/1973
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux
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