Décision du Conseil du 11.07.1974 autorisant la Commission à négocier des accords entre la CEE et certains pays en voie de développement et organismes internationaux pour la fourniture d'une aide alimentaire en lait écrémé en poudre et concernant la mise en oeuvre anticipée des accords négociés.
Décision du Conseil du 11.07.1974 autorisant la Commission à négocier des accords entre la CEE et certains pays en voie de développement et organismes internationaux pour la fourniture d'une aide alimentaire en lait écrémé en poudre et concernant la mise en oeuvre anticipée des accords négociés.
Documents from 14 November 1973 to 17 July 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1879
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(73)2078
Suite des travaux
Procédure écrite
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1973/0374
Date indicative : 12/12/1973
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