Décision 74/640/CEE du Conseil du 17.12.1974 relative au financement communau... (CM2/1974-1876)

Décision 74/640/CEE du Conseil du 17.12.1974 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie fournie au titre du programme 1974/1975.

Décision 74/640/CEE du Conseil du 17.12.1974 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie fournie au titre du programme 1974/1975.

Documents from 23 October 1974 to 28 November 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1876

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01876.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1687

Keywords

[I 145/74 ADD+;fr;de;it;nl;en;da];[R 2975/74;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0268 Date indicative : 21/10/1974 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Ethiopie fournie au titre. du programme 1974/1975 ...

CEUE_SEGE-COM(1974)1896 (1974) COM(1974)1896 - MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie - de la ...

Volume 1974/0299 Date indicative : 15/11/1974 MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie - de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) AMENDMENT - o ...