Accord du 18.12.1974 entre la CEE et le Bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras. (Décision 75/82/CEE du Conseil du 17.12.1974 portant conclusion de l'accord).
Accord du 18.12.1974 entre la CEE et le Bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras. (Décision 75/82/CEE du Conseil du 17.12.1974 portant conclusion de l'accord).
Documents from 27 November 1974 to 05 February 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1865
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)1923
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Transmission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1974/0309
Date indicative : 21/11/1974
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Bureau du Coordonnateur des Nations-Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) pour la fourniture d'une aide alimentaire en lait écrémé en poudre destinée aux populations sinistrées du Honduras. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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