Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfanc... (CM2/1974-1864)

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/81/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/81/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 22 October 1974 to 05 February 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1864

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01864.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1673
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Transmission

Keywords

[2073/74 EXT;fr];[R 2851/74;fr];[R 3177/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 3178/74;fr];[R 3324/74 EXT;fr]

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English

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0266 Date indicative : 18/10/1974 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide ali ...