Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfanc... (CM2/1974-1863)

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/80/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/80/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 22 October 1974 to 05 February 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1863

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1673
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Transmission

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0266 Date indicative : 18/10/1974 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide ali ...

CM2/1974 Conseil des Communautés européennes - 1974