Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies p... (CM2/1974-1862)

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 03 September 1974 to 14 January 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1862

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01862.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission sur l'aide aux populations déplacées à Chypre, COM(74)1430
Travaux préparatoires
Procédure écrite de la décision autorisant la Commission à négocier un accord
Proposition de la Commission pour l'accord avec l'UNHCR,COM(74)1710
Suite des travaux
Décision portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Transmission

Keywords

[T 471/74;fr];[2073/74 EXT;fr];[R 2266/74;fr];[R 2285/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2345/74;fr];[R 2928/74 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 3178/74;fr];[R 3324/74 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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