Documents concernant le groupe de coordination des politiques d'assurance-cré... (CM2/1974-1587)

Documents concernant le groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.

Documents concernant le groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.

Documents from 14 January 1974 to 05 November 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1587

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01587.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Liste des "gentlemen's agreement" en vigueur
Note sur les modalités pratiques de mise en vigueur de certaines dispositions de la décision 73/391/CEE du 03.12.1973 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
Aide-mémoire sur les conclusions de l'échange de vues intervenu lors de la réunion restreinte du 08.01.1974 des chefs de délégations au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
Étude du comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE sur un nouveau système commun de prime pour les risques sur acheteurs publics

Keywords

[CS/CR 11/74 EXT;fr];[CS/IP 14/74 REV+;fr;en];[S 49/74 COR+;fr;de;it;nl;en]