Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les stations terrestres pour satellites de télécommunication.
Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les stations terrestres pour satellites de télécommunication.
Documents from 03 May 1973 to 25 June 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission: COM (73) 1860 final.
Suite des travaux
Décision
[S 509/73 EXT;fr];[S 576/73 EXT;fr];[S 736/73 EXT;fr];[S 970/73 EXT;fr];[S 1023/73 EXT;fr];[S 1173/73 EXT;fr];[S 1252/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 1259/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 1287/73 EXT;fr];[T 48/74 EXT;fr];[101/74 EXT;fr];[S 157/74;fr];[S 159/74;fr;de;it;nl;en;da];[230/74 EXT;fr];[274/74 EXT;fr];[S 741/74 EXT;fr];[R 773/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, voir la décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les avions.