Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les centrales nucléaires.
Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les centrales nucléaires.
Documents from 12 July 1973 to 07 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Décision
[S 970/73 EXT;fr];[S 1023/73 EXT;fr];[S 1103/73 EXT;fr];[S 1149/73 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[S 1173/73 EXT;fr];[T 48/74 EXT;fr];[101/74 EXT;fr];[S 157/74;fr;de;it;nl;en];[S 158/74;fr;de;it;nl;en;da];[230/74 EXT;fr];[274/74 EXT;fr];[R 773/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, voir la décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les avions.