Propositions de la Commission:
- proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments
- proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées: du commerce de gros des médicaments
- des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent, pour les leurs activités, d'un dépôt de médicaments
- proposition de directive visant à la coordination des dispositions législative, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail des médicaments
- proposition de directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien

[R 448/69;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

La "Proposition de directive du Conseil du 10.03.1969 (COM (69) 125) visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments" a été retirée le 21.12.1977 (voir doc. R/18/1/78).