Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI) et d'agents en douane (ex groupe 839 CITI). Retirée par la Commission, 04.11.1974.
Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI) et d'agents en douane (ex groupe 839 CITI). Retirée par la Commission, 04.11.1974.
Documents from 21 December 1967 to 07 June 1968
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux:
Propositions de directives du Conseil
a) relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
1. de certains auxilliaires des transports et des agents de voyages (group 718 CITI).
2. des entrepositaires (groupe 720 CITI).
3. d'agents en douane (ex groupe 839 CITI).
b) relative aux mesures transitoires à prendre dans le même domaine.
[1663/67;fr;de];[288/68;fr];[482/68;fr;de];[624/68;fr;de];[770/68;fr;de];[825/68;fr;de];[826/68;fr;de]
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.