Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté... (CM2/1974-1495)

Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments. Retirées par la Commission, 29.07.1974.

Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments. Retirées par la Commission, 29.07.1974.

Documents from 23 November 1972 to 09 August 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1495

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01495.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission:
-visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments.
-concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments.
Travaux préparatoires.
Retrait par la Commission.
Traitement par le PE.
Traitement par le CES.

Keywords

[R 2619/72;de;it;nl;en;da];[R 2865/72;fr;de;it;nl];[T 44/73 EXT;fr];[R 60/73;fr;de;it;nl];[138/73 EXT;fr];[148/73 EXT;fr];[R 420/73 EXT;fr];[1166/74;fr];[R 2187/74;fr;de;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0179 Date indicative : 17/11/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE VISANT A LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DE LA VENTE AU DETAIL DES MEDICAMENTS PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DE LA VENTE AU DETAIL DE MEDICAMENTS (présentées par la Commission au Conseil) (FRA ...