Règlement (CEE) n° 2126/74 du Conseil du 06.08.1974 concernant l'application de la décision n° 1/74 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n° 2/74 du Comité mixte CEE-Autriche instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1.
Règlement (CEE) n° 2126/74 du Conseil du 06.08.1974 concernant l'application de la décision n° 1/74 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n° 2/74 du Comité mixte CEE-Autriche instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1.
Documents from 19 July 1974 to 10 September 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/74 du comité mixte : COM (74) 1051 final.
Travaux préparatoires.
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.
[T 427/74 EXT;fr];[S 868/74;en;da];[S 925/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission d'un règlement (CEE) du Conseil concerne l'application de décisions n° 1/74 de comités mixtes avec les pays suivants: - CEE-Autriche - CEE-Portugal - CEE-Suède - CEE-Suisse - CEE-Islande - CEE-Norvège - CEE-Finlande Voir les dossiers des règlements arrêtés spécifiquement pour chaque pays, respectivement: - (CEE) n° 2126/74 ; - (CEE) n° 2127/74 ; - (CEE) n° 2128/74 ; - (CEE) n° 2129/74 ; - (CEE) n° 2130/74 ; - (CEE) n° 2131/74 ; - (CEE) n° 2132/74.
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