Proposition de règlement du Conseil étendant la liste des produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, faisant l'objet d'un système de préférences généralisées en faveur de pays en voie de développement, en vertu du règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil du 18.12.1973.
Proposition de règlement du Conseil étendant la liste des produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, faisant l'objet d'un système de préférences généralisées en faveur de pays en voie de développement, en vertu du règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil du 18.12.1973.
Documents from 30 April 1974 to 16 July 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission: COM (74) 537 final.
Procédure écrite.
Travaux préparatoires.
Traitement par le PE.
[T 236/74 EXT;fr];[T 257/74 EXT;fr];[T 374/74 EXT;fr];[T 374/74 EXT;fr];[S 580/74;fr;de;it;nl;en];[S 619/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1108/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1280/74;fr;de;it;nl;en];[1381/74;fr];[1383/74 EXT;fr];[R 1551/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1678/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier "propositions de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement".
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