Propositions de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, d... (CM2/1974-1362)

Propositions de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement.

Propositions de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement.

Documents from 30 April 1974 to 04 July 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1362

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation définitive des résolutions adoptées par le Conseil lors de sa session du 05.11.1973 et mise en oeuvre de l'ensemble des résolutions adoptées.
Proposition de la Commission: COM (74) 950 final.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi les règlements (CEE):
- n° 3052/74
- n° 3053/74
- n° 3054/74
- n° 3055/74
- n° 3056/74
- n° 3057/74
- n° 3058/74

Relations Area

Volume 1974/0159 Date indicative : 14/06/1974 PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement. (document de travail diffusé sur instruction de Sir Christopher SOAMES) (FRA) PROPOSALS AND COMMUNICATIONS concerning the gran ...