Règlement (CEE) n° 2421/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 2421/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun.
Documents from 27 June 1974 to 27 September 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-1323
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Carr, Mary
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Proposition de la Commission: COM(74) 918 final
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
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Volume 1974/0154
Date indicative : 24/06/1974
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun
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