Questions relatives aux renégociations au titre de l'article XXIV paragraphe ... (CM2/1974-1199)

Questions relatives aux renégociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'élargissement.

Questions relatives aux renégociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'élargissement.

Documents from 01 February 1974 to 12 August 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1199

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01199.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de la mission des États-Unis, en date du 14 janvier 1974, concernant les négociations dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT
Observations du gouvernement canadien
Suite du traitement par le Conseil

Keywords

[I 9/74;fr;de;it;nl;en];[I 61/74 COR+;fr;de;it;nl;en;da];[S 251/74;fr;de;en];[505/74 EXT;fr];[688/74 EXT;fr];[S 844/74;fr];[S 916/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 938/74 COR+;fr;de;it;nl;en];[R 1505/74;fr]

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Languages

Danish, English

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Volume 1974/0011 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/01/1974 AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 14 JANVIER 1974, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE XXIV-6 DU G.A.T.T. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1974)570 (1974) SEC(1974)570 - NOTE DE MONSIEUR ALASTAIR GILLESPIE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES ECHANGES A SIR CHRISTOPHER SOAMES Observations du Gouvernement canadien concernant la liste supplémentair ...

Volume 1974/0018 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/02/1974 NOTE DE MONSIEUR ALASTAIR GILLESPIE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES ECHANGES A SIR CHRISTOPHER SOAMES Observations du Gouvernement canadien concernant la liste supplémentaire des concessions commerciales récemment offertes par la C.E.E. dans le cadre des négociations du GATT suite à l'élargissement des Communautés européennes. (FRA)

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Questions relatives aux renégociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'élargissement.

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