Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974 (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974 (plan Lardinois).
Documents from 05 February 1974 to 10 May 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Modification à la proposition de la Commission COM (74) 133 final.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
[T 90/74;fr];[S 191/74;fr;de;it;nl;en];[R 365/74 EXT;fr];[383/74;fr];[R 385/74;fr];[R 389/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 456/74 COR+;fr];[R 635/74 EXT;fr];[856/74 EXT;fr];[R 934/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1017/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
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