Mémorandum d'accord 74/560/Euratom entre les États-Unis d'Amérique, la CEEA (... (CM2/1974-1088)

Mémorandum d'accord 74/560/Euratom entre les États-Unis d'Amérique, la CEEA (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires.

Mémorandum d'accord 74/560/Euratom entre les États-Unis d'Amérique, la CEEA (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires.

Documents from 20 December 1971 to 18 November 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1088

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01088.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, SEC(71)710
Travaux préparatoires
Amendements de la Commission à la proposition
Suite des travaux

Keywords

[R 9/72 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[T 96/72 EXT;fr];[R 160/72;fr;de];[R 200/72;fr;de];[R 222/72;fr;de;it;nl];[269/72 EXT;fr];[417/72 EXT;fr];[R 509/72 EXT;fr];[R 2335/72;fr;de;it;nl];[R 533/73;fr;de];[R 1143/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1085/74 REV+;fr;de;it;nl;en;da]

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Danish, English

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0019 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/12/1971 Coopération avec la Commission américaine de l'Energie atomique (USAEC) en matière de documentation nucléaire COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PROJET D'ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM), LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND ...

CEUE_SEGE-SEC(1972)3669 (1972) SEC(1972)3669 - Amendements à apporter au texte du projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'Energie atomique (EURATOM), le Royaume de Belgique, la République fédé ...

Volume 1972/0138 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/10/1972 Amendements à apporter au texte du projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'Energie atomique (EURATOM), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques n ...