Accord international sur le blé de 1971, signé le 22.04.1974. (Décision du Co... (CM2/1974-1010)

Accord international sur le blé de 1971, signé le 22.04.1974. (Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole).

Accord international sur le blé de 1971, signé le 22.04.1974. (Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole).

Documents from 28 March 1974 to 10 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1010

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01010.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission.
Suite des travaux.
Procédure écrite.
Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole.
Signature et application provisoire du protocole portant prorogation pour un an de la Convention sur le commerce du blé de 1971.

Keywords

[T 208/74 EXT;fr];[S 401/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 441/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 459/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 496/74;fr;de;it;nl;en];[S 496/74;fr;de;it;nl;en]

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1974/0067 Date indicative : 28/03/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA PROROGATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971 Recommandation d'une décision du Conseil concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le Commerce du blé de 1971 et la déposition d'une déclaration d'application provisoire du protocole Recommandation d'une décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur le Commerce du blé de 1971 Recommandatio ...