Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil du 16.07.1974 établissant des règles gé... (CM2/1974-848)

Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil du 16.07.1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs.

Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil du 16.07.1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs.

Documents from 10 July 1974 to 26 September 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-848

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(74)1156
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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