Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production (plan Lardinois).
Documents from 03 February 1974 to 27 June 1974
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)156
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)382
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
[T 86/74 EXT;fr];[T 90/74;fr];[T 91/74 EXT;fr];[T 98/74 EXT;fr];[T 154/74 EXT;fr];[T 161/74 EXT+;fr];[T 228/74 EXT;fr];[348/74;fr];[383/74;fr];[R 411/74;fr];[R 456/74 EXT+;fr];[634/74;fr];[R 635/74 EXT;fr];[R 723/74 EXT;fr];[R 724/74 EXT;fr];[R 778/74;fr];[844/74 EXT;fr];[R 848/74 COR+;fr;de;it;nl;en;da];[856/74 EXT;fr];[R 1017/74 EXT;fr];[R 1059/74 EXT;fr];[R 1417/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
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